1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques proposés par [Ton nom / Soutess Sweetys], auto-entrepreneur, via le site édité sur Systeme.io.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Vendeur

Entreprise individuelle : Dien Amina

Statut : Micro-entrepreneur

Adresse du siège : 142 rue de Rivoli, 75001 Paris

SIRET : 947 478 525

Email : contact@soutess.com

3. Produits

Le vendeur propose à la vente des produits numériques, notamment des eBooks téléchargeables.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la page de vente correspondante.

Les visuels et exemples fournis ne sont pas contractuels.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

Le vendeur est exonéré de TVA conformément à l’article 293B du CGI (régime micro-entreprise).

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande s’effectue via le système sécurisé fourni par Systeme.io.

L’acheteur doit fournir une adresse email valide.

Après validation du paiement :

• L’accès au produit numérique est immédiat.

• Un email contenant le lien de téléchargement est envoyé automatiquement.

6. Paiement

Les paiements sont gérés par des prestataires sécurisés (Stripe, PayPal ou autres).

Le vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.

7. Livraison

Les produits numériques sont livrés :

• automatiquement après paiement,

• via une page d’accès dédiée,

• et par email.

L’acheteur doit vérifier sa boîte principale, l’onglet “Promotions” ou les spams.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

❗

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement et non fournis sur un support matériel.

En validant la commande, l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être effectué après l’accès au fichier.

9. Responsabilité

L’acheteur est seul responsable du téléchargement et de l’utilisation du produit.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’un mauvais stockage du fichier,

• d’une perte du document due à un problème de l’acheteur,

• d’une mauvaise utilisation des recettes ou conseils fournis.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus ou mis à disposition (textes, recettes, images, mise en page, visuels, fichiers PDF…) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation est strictement interdit.

11. Données personnelles

Des données personnelles peuvent être collectées pour traiter la commande.

Elles ne sont jamais revendues.

L’acheteur peut demander la modification ou suppression de ses données en écrivant à : contact@soutess.com

12. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande : contact@soutess.com

13. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.